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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site JUG Nice Côte d'Azur .com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site JUG Nice Côte d'Azur .com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par JUG Nice Côte d'Azur , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site JUG Nice Côte d'Azur .com est mis à jour régulièrement par JUG Nice Côte d'Azur . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.
Le site JUG Nice Côte d'Azur .com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Joomla! User Group de la Côte d'Azur.
JUG Nice Côte d'Azur s’efforce de fournir sur le site JUG Nice Côte d'Azur .com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site JUG Nice Côte d'Azur .com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site JUG Nice Côte d'Azur .com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
Nom, Prénom, Adresse électronique, identifiant et nom de l’établissement.
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir : formulaire d'inscription au site Web, formulaire de contact ou demande d’information, formulaire d’inscription à la lettre électronique, formulaire de commande.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Inscription gratuite au groupe. Envoie de la lettre d’information. Contact
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Le recours à de tels fichiers nous permet : le suivi et évaluation des parcours de formation, l’amélioration du service et accueil personnalisé, le suivi de commande, les statistiques.

Droit d'opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits à partir de votre profile ou en contactant JUG Côte d'Azur.

Droit d'accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer), Protocole SET (Secure Electronic Transaction),  Gestion des accès - personne autorisée, Gestion des accès - personne concernée,    Sauvegarde informatique, Pare-feu (Firewalls).
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des

Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.
JUG Nice Côte d'Azur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JUG Nice Côte d'Azur .
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Limitations de responsabilité.
JUG Nice Côte d'Azur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site JUG Nice Côte d'Azur .com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. JUG Nice Côte d'Azur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, JUG Nice Côte d'Azur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site JUG Nice Côte d'Azur .com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site JUG Nice Côte d'Azur .com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site JUG Nice Côte d'Azur .com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de JUG Nice Côte d'Azur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site JUG Nice Côte d'Azur .com.
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Liens hypertextes et cookies.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site JUG Nice Côte d'Azur .com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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